Intervention de Jean-Pierre Sueur

…parce qu’elle ne signifie pas grand-chose.

Dans un texte de loi, – vous le savez tous – on utilise le présent de l’indicatif, qui a la même valeur que le verbe « devoir ».

Pourquoi faut-il faire un texte de loi pour dire que les règlements pourront prévoir dans quelles conditions les parlementaires auront la possibilité de parler ?