Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Puis lorsque le vote du dernier article aura eu lieu, tout le monde pourra s’exprimer, sans restriction, encore que cela ne soit pas sûr parce que, d’après la loi, c’est le règlement qui le permet.

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