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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 ter
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Je ne vais pas faire une analyse grammaticale.
J’ai bien entendu les commentaires selon lesquels l’article 13 ter aurait été demandé par M. Mariani. Cet article répond aussi à une demande des non-inscrits de l’Assemblée nationale…
