Intervention de Sébastien Lecornu

Par définition, l'ESR implique une disponibilité ; nous reviendrons sur la question des limites d'âge, modifiées dans le bon sens par la commission.

Permettez-moi de vous rappeler les termes de l'article : le rappel pourra avoir lieu « dans la limite des cinq ans à compter de la fin de leur engagement, sauf en cas de refus explicitement mentionné par le réserviste ». Par conséquent, il faudra un acte, cinq ans après la fin de l'ESR, pour justifier du refus d'être rappelé ! Pour ma part, je souhaite que nous aboutissions à des dispositions bonnes et fortes ; mon propos n'est pas polémique

Vous prévoyez donc dans la partie normative de la LPM qu'un réserviste, cinq ans après la fin de son ESR, produise un acte positif pour signifier explicitement, en cas de rappel, qu'il ne souhaite pas être rappelé : c'est le début du commencement d'une obligation, qu'on le veuille ou non...

Et s'il ne s'agit pas d'une obligation, comme vous le dites – je vous crois bien volontiers –, quel est le changement par rapport au cadre actuel ?

Par prudence, et afin d'éviter bien des confusions et des instrumentalisations de la part de quelques milieux antimilitaristes, il serait préférable soit d'adopter l'amendement du Gouvernement visant à supprimer une telle disposition, soit de le sous-amender. Laisser le texte en l'état ne me semble pas une bonne chose, je le dis de bonne foi.