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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 14, amendement 168
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Haye, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de jours d'autorisation d'absence annuelle au titre de la réserve opérationnelle peut être étendu par un accord entre l'employeur et l'employé. Cet accord doit être écrit, signé par les deux partis et annexé au contrat de travail.
La parole est à M. Ludovic Haye.
