Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 14, amendement 291
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 77
Compléter cet alinéa par les mots :
, d'une durée maximale d'un mois
La parole est à M. le ministre.
