Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement a pour objet d'exclure du crédit-temps les prises de parole sur l’article.

Il procède de la même logique que l’article 13 ter, qui énonce une exception au principe d’un temps défini pour l’examen d’un texte.

Les possibilités ouvertes par l’article 13 vont bien plus loin qu’une mise à mort du droit d’amendement des parlementaires.

En faisant référence à un délai pour l’examen d’un texte, l’article 13 vise non seulement les amendements qui interviendraient après ce délai, mais également toutes les prises de parole sur les articles.

C’est la raison pour laquelle, tout en nous opposant au principe même de l’article 13, nous vous proposons d’en atténuer l’effet sur les prises de parole personnelles des parlementaires sur chaque article.

Celui qui ne pourra défendre son amendement pourra néanmoins s’exprimer sur l’article pour en évoquer le contenu et les modifications souhaitées, sachant que cela ne sera pas imputé sur le crédit-temps.