Intervention de Sébastien Lecornu

Il convient en effet de mieux animer le réseau de la réserve citoyenne. Il n'y a pas de doute, je m'en suis clairement rendu compte, les choses dépendent beaucoup – comme l'a souligné le sénateur Allizard – de la manière dont les chefs de corps ou les commandants de groupement de gendarmerie décident de mener la réserve.

Ce problème peut d'ailleurs également valoir pour la réserve opérationnelle, puisque le degré de convocation des réservistes dépend aussi parfois du commandement. En tout état de cause, je dispose d'une marge de manœuvre interne importante avec les DMD, les gouverneurs militaires ou les préfets maritimes pour remédier à cette difficulté.

Plutôt que de tout renvoyer à la CMP, je vous propose d'adopter un sous-amendement de séance visant à supprimer le terme « uniforme ». Il serait ainsi rédigé : « Les réservistes citoyens, lorsqu'ils sont en service, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le ministère de la Défense. Ce signe distinctif permet d'identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance aux forces armées. »

Pourquoi un tel sous-amendement ? Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'une disposition d'ordre infra-réglementaire, qui ne relève pas de la loi. Si vous estimez qu'il faut revoir le signe distinctif pour la réserve citoyenne, nous pouvons créer une commission ad hoc, je peux aussi vous soumettre des propositions en amont : ce n'est pas un sujet de blocage pour moi.

En revanche, il existe une ligne rouge à ne pas dépasser, qui est le mot « uniforme ». Une chose est de se différencier, comme je l'ai vu, monsieur le sénateur Allizard, à la fois lors des cérémonies du débarquement et lors d'un hommage dans le petit village de Meulles, où j'ai quelques attaches, pendant lesquels nos amis réservistes citoyens portaient une tenue distinctive §; une autre est de porter un uniforme. Nous sommes aujourd'hui dans le cadre d'une loi de programmation militaire : le mot uniforme veut bien dire ce qu'il veut dire !

Un colonel de gendarmerie de réserve, comme le sénateur Allizard – j'ai d'ailleurs été moi-même réserviste opérationnel dans la gendarmerie – peut-il porter lors d'une cérémonie un uniforme de colonel de gendarmerie d'active ? Devons-nous également l'armer pour sa légitime défense ?