Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 ter

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Cet amendement vise également à contenir le champ de l’article 13.

Il concerne les explications de vote sur l’article, qui ne doivent pas être supprimées au motif d’une rationalisation du temps d’examen d’un article.

Nous avons compris que la majorité ne souhaitait pas ouvrir la boîte de Pandore en touchant à cet article 13.

Cela dit, nous ne souhaitons pas clore le débat sur la question de savoir que ce signifie « temps pour l’examen d’un texte ».

Dans une logique similaire à l’amendement précédent, nous vous proposons d’exclure du champ des délais les explications de vote sur l’article.

Ces temps de parole nous sont précieux, puisqu’ils permettent de réagir à un vote de l’assemblée ou tout simplement d’expliquer sur son propre vote.

À ce moment, certaines explications peuvent être précieuses et nous ne souhaitons pas nous en priver.

C’est pourquoi nous vous proposons d’exclure des délais impartis pour l’examen d’un texte les explications de vote sur les articles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion