Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Après l'article 18, amendement 172
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à minuit et demi afin de poursuivre l'examen de ce texte.
Il n'y a pas d'observation ?...
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 172, présenté par M. Haye, est ainsi libellé :
Après l'article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre 1er du titre II du livre III de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1321-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1321-… – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport portant sur les capacités d'utilisation des pistes implantées sur des zones militaires soumises aux dispositions du présent code par les aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies de forêt et déterminant les besoins, afin d'optimiser cet usage en cas de survenance d'un incendie nécessitant l'emploi de moyens aéroportés.
« Il évalue pour chaque piste le caractère opérationnel du dispositif d'avitaillement en produits retardant mis en place.
« Il dresse la liste des cas d'utilisation de chaque piste aux fins d'avitaillement par un aéronef dans le cadre de la lutte contre un incendie et les perspectives d'amélioration du dispositif suite aux retours d'expériences établis. »
La parole est à M. Ludovic Haye.
