Intervention de Olivier Cadic

Dans le contexte de résurgence des tensions et compétitions internationales, certains États étrangers n'hésitent pas à rechercher activement, directement ou par l'intermédiaire d'entreprises agissant pour leur compte, la collaboration d'anciens militaires dont l'expertise technique ou le savoir-faire opérationnel présentent un intérêt stratégique pour le développement de leurs propres capacités militaires.

L'article 20 vise à instituer un contrôle préventif et dissuasif concernant les militaires ou anciens militaires ayant occupé des fonctions d'une sensibilité particulière et souhaitant exercer une activité lucrative pour le compte d'un État étranger, voire d'une entreprise étrangère ou sous contrôle étranger intervenant dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Le présent amendement vise à étendre ce dispositif aux diplomates ayant le grade de ministre plénipotentiaire.

Pour reprendre une analogie que je fais régulièrement, les affaires étrangères sont à la défense ce que la justice est à l'intérieur. Les ambassadeurs, les diplomates ont un rôle éminent à jouer pour notre pays. Lorsqu'ils sortent du service de l'État et se mettent à la disposition d'un pays étranger, les conséquences peuvent être aussi dommageables qu'avec des militaires.