Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Je suis obstinée. Cet amendement a pour objet d'exclure du champ de la procédure du crédit-temps les rappels au règlement.

L’article 13, auquel nous nous opposons de manière catégorique, pose le principe selon lequel un texte sera enfermé dans un délai précis.

Or, vous le savez bien, l’examen d’un texte ne se limite pas à la défense des amendements.

Ainsi, qu’en sera-t-il de la possibilité donnée aux parlementaires de faire des rappels au règlement ?

Cette faculté restera-t-elle libre ou les demandes de rappel au règlement seront-elles refusées en raison de l’épuisement du temps fixé pour l’examen du texte ?

Cette question n’est pas absurde car si les parlementaires ne peuvent plus défendre des amendements et sont réduits au silence, pourquoi ne seraient-ils pas privés de la possibilité de faire un rappel au règlement ?

Afin de garantir à tout parlementaire la possibilité d’obtenir un temps de parole pour faire état d’un incident de séance ou pour exprimer son point de vue sur une entorse au règlement, puisqu’il n’aura plus le droit ni à l’explication de vote, ni à une prise de parole sur l’article sans être pris dans ces délais, je vous propose de préciser dans un article additionnel que le rappel au règlement est exclu des délais mentionnés à l’article 13.