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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 23, amendement 153
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 153, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 28
Insérer l'alinéa suivant :
« Dans le cas d'une réquisition sur le fondement d'une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement.
La parole est à M. Pierre Laurent.
