Intervention de Roger Romani

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Monsieur Tuheiava, il est en effet obligatoire, en vertu de la Constitution, de consulter les institutions de Polynésie avant tout projet de loi concernant ce territoire…

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