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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 29 juin 2023 à 16h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite, amendement 313
Laurence Rossignol, présidente :La séance est reprise.
L'amendement n° 313, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Alinéa 106, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
À cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Cieemg).
La parole est à M. Christian Cambon.
