Intervention de Christian Gaudin

Cet amendement, déposé au nom de la commission des finances, tend à la suppression du programme « Recherche duale ». En le déposant, vous l’aurez compris, j’ai avant tout souhaité provoquer un débat.

La création d’un tel programme lors de l’entrée en vigueur de la « maquette LOLF » en 2006, était une très bonne idée. En effet, de nombreuses technologies se situent à la frontière entre le civil et le militaire et les exemples anglo-saxons ont montré à quel point de tels champs de recherche pouvaient avoir des retombées fructueuses pour notre pays.

Cependant, alors que ses crédits sont présentés pour la quatrième fois devant le Parlement, ce programme me semble manquer d’ambition et d’esprit de performance.

Pour la quatrième année consécutive, en effet, on nous propose de reconduire, à l’euro près, les mêmes crédits aux deux mêmes opérateurs, à savoir le CNES et le CEA. Et tout se passe comme si ces sommes n’étaient qu’un habillage destiné à permettre à la Délégation générale pour l’armement d’avoir son mot à dire sur certains thèmes de recherche de ces deux organismes, sans que l’on soit d’ailleurs certain de la correspondance réelle entre les services rendus et le niveau de la participation financière du programme.

Une vision de la recherche duale plus ambitieuse devrait être défendue. On pourrait tout d’abord mobiliser d’autres acteurs du monde de la recherche, susceptibles donc de relever de ce même programme. Je pense en particulier à l’ANR et au CNRS, voire à la recherche universitaire. D’autre part, il faudrait également une démarche de performance plus affirmée quant à l’évolution des crédits dévolus aux opérateurs.

Cet amendement n’a pas forcément vocation à être adopté, mais j’écouterai avec un grand intérêt l’avis du Gouvernement.