Intervention de Bernard Buis

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets qui se hissent au-dessus des divisions politiques et qui nous incitent à trouver des solutions communes.

Une enquête publiée en 2022 montre qu’au moins un étudiant de l’enseignement supérieur sur dix serait aidant en France. Cela représenterait environ 290 000 jeunes dans notre pays, peut-être davantage.

L’arrivée du handicap au sein d’une famille bouleverse les repères ainsi que les projets familiaux, exigeant une nécessaire adaptation, voire une réorganisation de la structure familiale.

Lorsque l’un des parents est porteur d’un handicap, les conséquences psychologiques sont importantes. À la culpabilité ressentie par le parent handicapé à l’idée d’imposer à la cellule familiale les conséquences de sa déficience, s’ajoutent le sentiment d’obligation éprouvé par les enfants et leur responsabilisation accrue, alors qu’ils sont appelés à devenir aidants au quotidien. Ce rôle a des conséquences lourdes sur leur vie scolaire et sur la situation financière de la famille.

Il arrive ainsi que le handicap d’un parent puisse représenter un frein pour les enfants dans la poursuite de leurs études, notamment dans l’enseignement supérieur. Or, à ce jour, il n’existe pas de mesures pour assurer les frais liés à leur scolarisation.

La proposition de loi sur laquelle nous devons nous prononcer semble apporter une première réponse en la matière, grâce au versement automatique d’une bourse d’études aux étudiants aidants d’un parent en situation de handicap.

À l’issue des discussions portant sur la rédaction de l’article unique, le texte a été voté à l’unanimité en commission. Il était crucial de parvenir à un consensus avec l’ensemble des parties prenantes, afin de pouvoir légiférer sur le sujet.

Toutefois, nous n’avons fait que poser la première pierre d’un édifice qu’il nous faut davantage consolider.

Telle est d’ailleurs la volonté du Gouvernement, cette proposition de loi étant examinée alors qu’il a engagé une réforme des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur.

Le 29 mars 2023, vous aviez présenté, madame la ministre, l’acte premier de cette réforme, que le Président de la République avait annoncée en janvier 2021 lors d’un déplacement à l’université Paris-Saclay. Ce premier acte, pour lequel 500 millions d’euros ont été déployés, repose sur quatre mesures principales.

Tout d’abord, les barèmes des revenus des parents sont revalorisés de 6 %, ce qui va permettre à 35 000 nouveaux étudiants de bénéficier de bourses et à un boursier sur cinq de basculer dans l’échelon supérieur, ce qui n’est pas négligeable.

Ensuite, le montant des bourses sera augmenté de 37 euros par mois, soit plus de 444 euros par an, et ce quel que soit l’échelon.

Enfin, les effets de seuils, il convient de le souligner, seront neutralisés. Grâce à cette mesure, aucun étudiant ne verra le montant de sa bourse diminuer d’un montant supérieur à celui de l’augmentation des revenus de ses parents.

Par ailleurs, je rappelle que les étudiants aidants de leurs parents en situation de handicap, ou étant eux-mêmes porteurs d’un handicap, bénéficieront à la rentrée 2023 de quatre points de charge pour le calcul de leur éligibilité aux bourses sur critères sociaux.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 26 avril dernier lors de la clôture de la sixième conférence nationale du handicap, cette mesure permettra d’augmenter l’échelon d’étudiants déjà boursiers, ainsi que le nombre de bénéficiaires.

Par conséquent, le groupe RDPI votera sans hésitation cette proposition de loi.