Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit au-dessus de ses moyens : voilà plus de quarante ans que les budgets présentent des déficits importants, qui ont inéluctablement pour conséquence de creuser notre dette.

Mais les déficits et la dette publics ne sont pas les seuls indicateurs qui démontrent cette réalité. Les économistes analysent aussi l’actif extérieur net de notre pays, c’est-à-dire l’écart entre les actifs détenus à l’étranger par des Français et les actifs français détenus par des étrangers.

À la fin de l’année 2021, notre actif extérieur net était en notre défaveur de plus de 800 milliards d’euros, soit 33 % du produit intérieur brut (PIB) de la France : le chiffre est colossal. À titre de comparaison, l’actif extérieur net de l’Allemagne est positif et représente 60 % de son PIB. L’actif extérieur net du Japon atteint même 66 % de son PIB.

Cette situation nourrit le sentiment de dépossession qu’éprouvent les Français. Ils sentent que le destin économique de la Nation leur échappe. Pourtant, il n’y a pas de fatalité. À preuve, il y a vingt ans, l’actif extérieur net de la France était positif : en 2002, il était excédentaire de 6 milliards d’euros. La situation s’est dégradée ensuite, notamment à cause de notre solde commercial, qui est devenu structurellement déficitaire.

Nous devons inverser la tendance au plus vite pour renouer avec l’esprit de conquête et gagner des positions à l’étranger.

Nous devons poursuivre nos efforts pour améliorer notre compétitivité : cela vaut pour l’agriculture, bien sûr – en la matière, le Sénat a récemment fait d’ambitieuses propositions –, comme pour tous les autres secteurs.

Il faut aussi que nous capitalisions sur les atouts dont nous disposons à l’étranger. À cet égard, les entrepreneurs français installés hors de France constituent un actif stratégique incontournable. C’est pourquoi je salue cette proposition de loi, qui vise à mieux les reconnaître et à les valoriser.

Le présent texte part d’un constat clair : il n’existe pas de définition juridique des entrepreneurs français à l’étranger. Or il est impossible de valoriser ce qui n’est pas défini.

Monsieur le rapporteur, cher Serge Babary, je salue la nouvelle version de l’article 1er, qui formule une définition simple et efficace. Dans l’ensemble – je tiens à le souligner –, vous avez largement amélioré la rédaction de cette proposition de loi, sur les plans quantitatif et qualitatif.

Quantitativement, vous avez élargi la définition de l’entrepreneur français établi à l’étranger afin qu’un plus grand nombre de personnes soient éligibles au dispositif. En effet, il existe de nombreuses façons d’être entrepreneur : un investisseur impliqué dans le développement d’une entreprise ou un dirigeant, quelle que soit la part du capital qu’il détient, sont aussi des entrepreneurs. Il faut les soutenir.

Qualitativement, vous avez supprimé le caractère automatique de l’octroi du label. Ce dernier sera réservé aux entrepreneurs qui font la promotion de nos savoir-faire et de notre culture en dehors de nos frontières : il n’en aura que davantage de valeur. Le label sera non plus une simple qualification administrative, mais une véritable reconnaissance.

Les membres de notre groupe soutiennent également les autres ajustements apportés au dispositif pour assouplir sa mise en œuvre. Je pense notamment à la constitution des comités chargés d’identifier les entrepreneurs français à l’étranger et à la dénomination exacte du label, qui sera travaillée en concertation avec les représentants compétents.