Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour traiter d’une initiative bienvenue, visant à mieux reconnaître et à mieux soutenir les entrepreneurs français à l’étranger.

Je remercie les auteurs de cette proposition de loi, Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, dont on connaît l’expérience entrepreneuriale. Je me suis volontiers associé à eux, en qualité de cosignataire, aux côtés de nombreux collègues.

Je remercie nos collègues députés qui ont, eux aussi, commencé à se pencher sur cette question. Je pense en particulier à Anne Genetet et à Stéphane Vojetta, auteurs d’une proposition de loi dont la philosophie est assez proche de celle-ci. Je n’oublie pas non plus notre rapporteur, M. Babary : ses analyses, précieuses et très pointues, nous permettent d’avancer dans le bon sens.

Ces différents travaux témoignent d’un intérêt croissant et transpartisan pour ce sujet à la fois important et complexe, notamment au regard des enjeux juridiques liés au droit des sociétés en vigueur dans d’autres pays.

J’ai en tête les demandes de soutien qui ont afflué tout au long de la crise sanitaire : force était alors de constater qu’il n’était pas possible d’agir directement en faveur d’entreprises de droit étranger.

Monsieur le ministre, Proparco intervient, comme vous le soulignez, mais dans une zone restreinte, à savoir les pays émergents. §Or les entrepreneurs français sont partout de par le monde. Pour les aider, il a donc fallu déployer des trésors de créativité, parfois en soutenant des associations qui allaient les soutenir à leur tour. C’était le cas – je m’en souviens – en Israël.

Je le répète, il s’agit d’un sujet important, d’autant que notre manière d’être au monde n’est pas la même que celle d’autres nations européennes. Sans revenir sur l’exemple de l’Allemagne et sur son tropisme exportateur, j’observe que nous, Français, avons encore des faiblesses à corriger, alors même que nous sommes forts d’une diaspora répartie aux quatre coins du monde. Contrairement à d’autres, elle est souvent bien insérée dans le réseau économique local. Elle crée localement, produit localement, distribue localement ou régionalement.

Le « fabriqué en France » occupe souvent le devant de la scène médiatique et politique. Cet après-midi même, tous les regards étaient tournés vers l’inauguration de la première giga-usine française de batteries, et c’est tant mieux : les projets de relocalisation, les enjeux de souveraineté et la situation de notre balance commerciale sont au cœur de nos préoccupations. Mais le « fabriqué par des Français » n’est pas moins important.

Je pense à ce couple de Français, établi aux Émirats arabes unis, qui a ouvert un magasin de fleurs, puis un second, puis créé une chaîne, qui s’est ensuite implantée en France.

Les success stories sont aussi le fait d’entrepreneurs français à l’étranger. Il est question ici non pas d’évitement fiscal, mais simplement de passion. Je le dis, car l’on perçoit chez les auteurs de certains amendements une forme de défiance. Sachons considérer ces passionnés de la France !

Je pense aussi à toutes ces maisons, évoquées par les précédents orateurs – les boulangeries, les fromageries, les restaurants – qui font rayonner notre gastronomie. Je pense notamment à Éric Ripert, dont Le Bernardin à New York arrive en tête des meilleurs restaurants gastronomiques du monde en 2023 dans le classement établi par la Liste, aux côtés de Guy Savoy.

Je remercie les conseillers du commerce extérieur de la France et CCI France international de leur action sur le terrain.

Voilà 125 ans que les conseillers du commerce extérieur de la France existent – ils sont environ 4 000, femmes et hommes, engagés dans nos régions et à l’étranger au service du rayonnement économique de la France. Ils conseillent nos postes diplomatiques et jouent un rôle très important en matière de formation et de promotion des volontaires internationaux en entreprise. Je salue tout particulièrement l’action du président Alain Bentejac, qui achève son mandat.

Je remercie également CCI France International, institution plus que centenaire, forte de ses 33 000 membres, répartis dans 119 chambres de commerce et d’industrie et 94 pays. Là encore, bravo à Arnaud Vaissié et à tout son conseil d’administration !

Il est légitime que ces parties prenantes constituent l’ossature du comité d’identification, prévu à l’article 2 du texte, tel qu’il résulte des travaux de la commission.

Monsieur le ministre, l’administration ne saurait rester à l’écart de cette procédure : les communautés French Tech sont labellisées par la mission French Tech, administration qui relève du Gouvernement ; le label « Entreprise du patrimoine vivant », dont l’instruction est déléguée à l’Institut national des métiers d’art (INMA), est décerné par l’État.

C’est pourquoi j’ai déposé un amendement tendant à prévoir que le service économique de l’ambassade assure le secrétariat du comité, sur le modèle des conseils consulaires au sein desquels l’administration joue le rôle de rapporteur général. Je remercie le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre, le ministère des affaires étrangères doit assumer toutes ses compétences, même si certains en son sein considèrent qu’elles ne relèvent pas toutes de son cœur de métier, à l’instar de l’action économique à l’étranger. Je me réjouis donc que l’article 3 rattache ce label au ministère, car il vise à promouvoir la marque France, ainsi que l’a dit Serge Babary. Alors, allons-y, franchement !

Sachez, monsieur le ministre, que nous serons toujours à vos côtés, y compris pour vaincre certains corporatismes et concrétiser les engagements que le Président de la République a pris auprès des Français de l’étranger, qu’ils concernent le pass Culture, le pass Éducation langue française ou le service national universel, etc.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour franchir une première étape fondatrice. Je me réjouis du large consensus qui se dégage déjà de nos prises de parole.