Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement vise à faire bénéficier le comité d’identification du soutien du service économique de l’ambassade de France. Un certain nombre d’arguments ont déjà été échangés sur ce sujet.

Afin de rendre le dispositif effectif, il est en effet proposé que le secrétariat du comité soit assuré par le service économique de l’ambassade de France.

Je rappelle que le Comité national des conseillers du commerce extérieur et les chambres de commerce et d’industrie relèvent du régime associatif et reposent sur la bonne volonté des acteurs.

L’administration siège au sein des conseils consulaires en qualité de rapporteur général : ma proposition vise à doter le comité d’identification du même type de soutien.

Je rappelle de plus que le décret du 3 mai 2002, qui régit les services économiques des ambassades de France, précise que ces derniers ont pour mission de « défendre et promouvoir dans [les] domaines [économique, commercial et financier international] les intérêts de la France à l’étranger ».

Qui soutiendrait que les entrepreneurs français à l’étranger ne constituent pas une composante essentielle des intérêts de notre pays à l’étranger ?

Les chambres de commerce et d’industrie et les conseilleurs du commerce extérieur travaillent du reste très régulièrement avec les services économiques des ambassades.

J’estime enfin qu’il convient de lever les craintes juridiques évoquées par le ministre. L’État français délivre d’ores et déjà bon nombre de labels à des entreprises, par exemple, le label « Entreprise du patrimoine vivant ». Or celui-ci n’a jamais été remis en cause à l’échelon européen.

Le label instauré par cette proposition de loi vise à reconnaître la qualité de la marque « fait par des Français » et à valoriser les atouts qui lui sont associés.

Avec tout le respect que j’ai pour la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay, si j’avais suivi les notes qui m’ont été fournies par ses services, je n’aurais pas mis en place en vingt-quatre heures le dispositif « SOS un toit » pour abriter nos compatriotes à l’étranger pendant la pandémie, car, au regard des enjeux, la responsabilité que je prenais personnellement était très grande. Il faut parfois savoir aller de l’avant !