Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 28 novembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — État b, amendement 140
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
