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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 28 novembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — État b
Valérie Pécresse, ministre :
Il s’agit d’une conséquence de la loi de décentralisation de 2004, qui a transféré aux collectivités locales l’inventaire des monuments historiques.
L’État avait prévu un droit d’option pour les personnels entre un détachement de longue durée et une intégration dans la fonction publique territoriale.
L’amendement tire les conséquences du choix des agents par un abattement de crédits et d’emplois dans le budget de l’État et par une compensation financière aux collectivités locales.
