Intervention de Philippe Adnot

C’est une mesure de cohérence et nous constatons que le Gouvernement ne cherche pas à se créer des marges de manœuvre en l’occurrence. Nous y sommes donc, bien sûr, favorables, sous réserve, madame la ministre, puisqu’il s'agit de compenser par une part de TIPP, que l’on respecte bien le texte fondateur et que donc la masse transférée corresponde toujours, au minimum, à la dépense actuelle.