Intervention de Bernard Buis

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Monsieur le ministre, lundi dernier, vous avez annoncé un vaste plan de lutte contre la fraude sociale, une fraude multiforme évaluée à 11 milliards d’euros, qui concerne aussi bien les cotisations sociales éludées que la fraude aux prestations de santé ou aux allocations sociales.

La fusion de la carte Vitale avec la nouvelle carte nationale d’identité, mesure phare de votre nouveau plan, soulève plusieurs interrogations, tant sur sa mise en œuvre technique que sur la protection des données.

Déjà adoptée par plusieurs pays européens, dont la Suède, le Portugal ou la Belgique, cette carte d’identité électronique hybride permettrait pourtant de renforcer les contrôles afin de résorber les fraudes aux prestations sociales.

Vous avancez également que, dans 70 % des cas, la fraude aux prestations de santé est commise sur l’initiative d’un professionnel, par le biais de surfacturations ou de facturations d’actes fictifs. L’an dernier, l’assurance maladie aurait ainsi détecté 300 millions d’euros de fraudes. Vous chiffrez également les arrêts maladie dits « de complaisance » à 30 millions d’euros entre 2017 et 2022.

Monsieur le ministre, quels sont les moyens que vous comptez déployer pour détecter ces prestations abusives et lutter contre celles-ci ?