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Intervention de Monique Papon
Réunion du 28 novembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — Article 66 bis, amendement 44
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-44 est présenté par MM. Adnot et C. Gaudin, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-57 est présenté par MM. J.L. Dupont et Plancade, au nom de la commission des affaires culturelles.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur
par le mot :
Parlement
La parole est à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-44.
