Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 28 novembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 66 ter

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

L’idée est que les crédits d’enseignement qui sont acquis soient équivalents dans tous ces cas, et que donc les droits rattachés soient également équivalents. Cela étant, mon dispositif demande encore beaucoup de précisions. Je retire donc cet amendement.

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