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Intervention de Monique Papon
Réunion du 28 novembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 66 ter, amendement 113
Monique Papon, présidente :L’amendement n° II-113 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-95, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 831-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. »
La parole est à M. Philippe Adnot.
