Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accès aux services publics est un combat que mène la République depuis sa naissance et la création des départements : chaque citoyen devait pouvoir rejoindre la préfecture et retourner chez lui en moins d’une journée de cheval. Ce combat ne sera jamais définitivement achevé ; au contraire, il doit sans cesse être mené à mesure que les services publics se spécialisent afin qu’ils restent accessibles à tous nos concitoyens.

La proposition de résolution de Jean-Claude Requier, homme de grande expérience – il a été maire et conseiller départemental, il est sénateur du Lot depuis 2011 –, va dans le bon sens, celui que souhaitent nos concitoyens. L’accès numérique est certes le défi de notre siècle ; il ne se substitue pas pour autant totalement à l’échange avec un être humain, qu’il soit physique ou téléphonique.

Nous avons besoin d’autres services au public. Dans tous les territoires, qu’ils soient urbains, périurbains, ruraux ou ruraux profonds, se posent les mêmes questions : la mobilité ferroviaire et routière, l’accès aux services de la caisse d’allocations familiales ou de l’assurance maladie, le maintien des écoles, les services liés à l’enfance, comme l’éducation inclusive – insuffisance du nombre des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) –, l’accès à la culture ou au sport, la téléphonie mobile, la formation, la sécurité, etc.

Nos concitoyens souhaitent pouvoir accéder à ces services, sans parler des services de santé, avec plus de soignants qu’il faut valoriser – médecins, infirmiers, pharmaciens, etc. –, que ce soit à domicile – services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) –, ou en établissement – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). J’ajoute qu’il faut maintenir les établissements hospitaliers, en se concentrant notamment sur les services mobiles d’urgence et de réanimation (Smur).

Les agents de France Services apportent un soutien très efficace pour aider les usagers, partout où ces structures existent – il faut les développer. Cet investissement national est un renfort indispensable à l’ensemble des actions mises en œuvre par les élus locaux pour maintenir la population dans les communes rurales.

L’accès aux services publics doit être facile pour nos concitoyens et il faut s’appuyer pour cela sur tous les modes possibles d’organisation afin de correspondre aux différents besoins. Nos concitoyens seront alors reconnus par la République, ce qui contribuera à la confiance et à l’adhésion au pacte républicain.

L’accès aisé aux services publics constitue également la condition essentielle de l’attractivité des territoires et la stimulation d’un cercle vertueux qui amènera entreprises et populations à venir s’installer.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, n’oublions pas le message des « gilets jaunes », qui étaient majoritairement issus de territoires victimes de diverses désertifications, dont celle des services publics. Travaillons à une répartition, qui soit aussi favorable aux territoires ruraux, des activités économiques et sociales qui doivent pouvoir trouver aussi aisément que possible dans les services publics des partenaires pour leur réussite. C’est aussi le sens de cette proposition de résolution et j’y souscris.

La création des espaces France Services ou la désignation de sous-préfets à la relance sont des mesures qui s’inscrivent dans cette vision.

Nous devons également réfléchir à la création de sous-préfets développeurs, à la coordination des soutiens nationaux, régionaux et intercommunaux pour le financement d’ateliers relais pour les très petites entreprises, à l’avenir des zones de revitalisation rurale, les fameuses ZRR, qui, contrairement à ce qui est dit, sont peu coûteuses et efficaces – monsieur le ministre, il faut maintenir ce dispositif –, mais aussi à un aménagement spécifique de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) pour les communes rurales qui ont peu construit.

Nous devons aussi développer des services au public polyvalents et polymorphes afin de correspondre aux habitudes et spécificités locales. Aux côtés des services publics classiques et des buralistes, historiquement les premiers préposés détachés de l’administration, les restaurants ruraux ou les épiceries multiservices sont des exemples qui peuvent devenir des lieux ressources.

Pour conclure, je veux remercier Jean-Claude Requier et le groupe RDSE d’avoir déposé cette proposition de résolution. Continuons d’être imaginatifs et ambitieux pour que l’ensemble des publics français puissent accéder aux services qu’ils méritent.

Le groupe Les Indépendants votera cette proposition de résolution.