Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Pour intégrer cette préoccupation, nous avons demandé une révision de la stratégie européenne de sécurité. Ce dossier sera examiné lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochain.

La création de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information s’inscrit clairement dans ce cadre, comme vous l’avez fort justement rappelé. Sa montée en puissance débutera à compter du 1er janvier 2009, et l’agence sera, d’ici à 2012, dotée des moyens humains et matériels qui lui permettront d’accomplir sa mission dans de meilleures conditions.

À cette date, son effectif dépassera 250 personnes, monsieur Romani, ce qui représente pratiquement un doublement par rapport aux moyens en personnel qui sont, aujourd’hui, dédiés aux mêmes tâches. Les crédits d’investissement, de masse salariale et de fonctionnement courant connaîtront également une progression significative, en cohérence avec cette montée en puissance, pour atteindre une somme d’environ 90 millions d’euros en 2012.

Vous avez souligné à juste titre que cette agence, dès lors qu’elle est mise en place, doit avoir un rôle directif par rapport aux autres ministères, ceci pour tenir compte de ce nouveau défi en termes de criminalité et de terrorisme, et de l’absolue nécessité d’y répondre. Vous avez à mon avis parfaitement raison.

L’agence doit avoir un rôle de coordination et de centralisation et être en mesure de travailler avec ses correspondants européens. Il faut également que les différents ministères ne poursuivent pas des politiques par trop autonomes et éparpillées en termes de sécurisation. Votre préoccupation est parfaitement légitime.

J’ai bien retenu ce que vous avez dit de votre évaluation du système de sécurisation des différents ministères, et bien compris que RENATER pouvait constituer un modèle dans ce domaine. Je ne reviens pas sur ce point que vous avez souligné.

Madame Borvo Cohen-Seat, il ne faut pas confondre diminution des crédits et ralentissement de l’augmentation des crédits ! Ces deux données sont différentes, s’agissant notamment d’autorités indépendantes ! Vous comprendrez que je sois tout de même assez intéressé au maintien des crédits alloués aux différentes autorités administratives indépendantes et que je sois vigilant sur ce point.

Vous avez souligné que les crédits qu’il était prévu d’allouer à la CNIL pour 2009 avaient été réduits de 96 000 euros : cela correspond néanmoins à une augmentation des crédits limitée à 13, 2 %, au lieu des 15, 5 % initialement prévus. Il s’agit donc, là encore, d’un ralentissement de l’augmentation, et non pas d’une réduction des crédits.

Enfin, j’ai dit toute l’attention avec laquelle nous veillons à ce que le contrôleur général des lieux de privation de liberté puisse exercer sa mission, qui est parfaitement nécessaire, dans les meilleures conditions possibles. Son rôle est extrêmement important et représente une innovation tout à fait fondamentale.

Sous le bénéfice de ces explications, je saurais gré à la Haute Assemblée de bien vouloir approuver les crédits relatifs à cette mission excellemment présentée par les différents rapporteurs.