Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Avis du conseil d'état sur les concessionnaires d'autoroutes

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, allez-vous tenir vos engagements ?

Le 22 mars dernier, lors de son audition à l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire annonçait saisir le Conseil d’État pour étudier la possibilité de raccourcir les durées des concessions autoroutières.

Il écartait, de fait, les deux autres options mises sur la table par l’Inspection générale des finances dans un rapport révélé par Le Canard enchaîné, à savoir la diminution des prix des péages et le prélèvement sur les bénéfices des sociétés concessionnaires.

La semaine dernière, nous avons appris, une nouvelle fois par voie de presse, que le Conseil d’État aurait rendu son avis : il privilégierait une hausse de la fiscalité sur les concessions que le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique considérait, en mars dernier, être « une impasse ».

Compte tenu du caractère stratégique des autoroutes, tant pour l’aménagement du territoire que pour la transition écologique des transports, et à moins de dix ans de la fin des premiers contrats, allez-vous publier la saisine et l’avis du Conseil d’État, comme vous vous y étiez engagé auprès de notre collègue députée socialiste Christine Pires Beaune, le 3 mai dernier ?

Par ailleurs, quand allez-vous enfin lancer les Assises des autoroutes que vous nous promettez depuis trois mois ?

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