Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le sénateur, en 2019, lors de la suppression de la taxe d’habitation, il a été décidé de mettre en place une déclaration d’occupation.

Elle est importante pour les communes, puisque celles-ci continuent à percevoir une taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le Parlement a d’ailleurs décidé d’élargir la liste des communes qui peuvent majorer de 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.