Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement de simple coordination a pour objet de tirer les conséquences de la création du nouveau programme « Protection des droits et libertés », notamment en modifiant les dispositions mentionnant le programme « Coordination du travail gouvernemental » dans les lois qui portent création des différentes autorités administratives indépendantes ainsi que dans un article du code de la santé publique et dans un article du code de la défense.

On notera surtout que l’amendement fait référence à la nature du programme et non à son intitulé, afin d’ouvrir la possibilité de modifier ultérieurement la maquette budgétaire.

Cet amendement me paraît donc simple, utile et indispensable.