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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 28 novembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 59 duodecies
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :
Je n’ai rien à ajouter aux explications qui viennent d’être apportées à l’appui de cet amendement de clarification, auquel le Gouvernement est également favorable.
