Intervention de Monique Papon

Réunion du 28 novembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 59 duodecies

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 59 duodecies.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission : « Direction de l’action du Gouvernement ».

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