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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 34, amendement 34
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires.
La parole est à M. Pierre Laurent.
