Intervention de Mickaël Vallet

Avec l’article 35, l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information pourra mettre en œuvre, sur le réseau d’un opérateur de communications électroniques ou sur le système d’information des personnes mentionnées, des dispositifs mettant en œuvre des marqueurs techniques.

Notre amendement vise à inscrire dans la loi la définition du marqueur technique : il s’agirait ainsi des « éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique permettant de détecter une activité malveillante et d’identifier une menace susceptible d’affecter la sécurité des systèmes d’information ».