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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 36, amendement 287
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 66
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « n° du relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».
La parole est à M. le ministre.
