Intervention de Guillaume Gontard

Je n’ai pas la prétention de régler cette délicate question avec ce seul amendement…

Les dispositions de la loi 3DS ne règlent malheureusement pas complètement le problème lié à l’entrechoquement du ZAN et de la loi SRU.

La commune iséroise de Varces, qui compte également une prison sur son territoire, cumule les problématiques. Monsieur le ministre, je vous invite à étudier plus précisément sa situation.