Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n’est pas intégré dans l’assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations.

Or la taxe foncière est le dernier véritable levier fiscal dont disposent les communes. Les recettes qui en découlent sont indispensables au financement des services publics locaux - entretien des infrastructures, éclairage public, voirie, collecte des déchets, équipements sportifs, etc. –, qui contribuent au bien-être des habitants, y compris des militaires et de leurs familles.

Si les recettes de la taxe foncière assise sur les biens immobiliers civils sont limitées, la commune peut avoir du mal à financer ses projets ou le fonctionnement de ses services publics.

De plus, les installations militaires nécessitent des infrastructures spécifiques et des services publics adaptés – routes, réseaux d’eau et d’assainissement, équipements de sécurité supplémentaires, etc. Les communes supportent ces coûts d’infrastructure, sans bénéficier de ressources de taxe foncière liées à la garnison. La présence d’une garnison peut aussi entraîner une demande de logements supplémentaires dans la commune pour les militaires et leurs familles.

Dans un contexte général d’affaiblissement des moyens des communes, une compensation financière de l’État constituerait une bouffée d’oxygène bienvenue pour ces communes et leur permettrait d’améliorer le cadre de vie de nos soldats et de leurs familles.

Je ne comprends pas l’avis défavorable du rapporteur à cette demande de rapport, qui concernerait pourtant plusieurs communes françaises.