Intervention de Sébastien Lecornu

Cela permet, bien sûr, d’acquérir du matériel, dont il serait excessif d’affirmer qu’il est exclusivement américain, même s’il contribue bien à l’effort d’achat sur étagère aux États-Unis.

Premièrement, la France présente une particularité : notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est souveraine. Par conséquent, l’argent que nous investissons circule principalement au sein d’un système français.

Deuxièmement, nous discutons actuellement d’une loi de programmation. Or nous la construisons non pas en fonction des 2 %, pas plus que les gouvernements de gauche ou de droite qui nous ont précédés, mais plutôt au regard de nos besoins militaires. C’est une réalité.

Ces besoins militaires sont particuliers : on ne peut pas comparer une puissance dotée d’armes nucléaires à une autre qui ne l’est pas ; une puissance disposant de territoires d’outre-mer sur lesquels elle doit exercer sa souveraineté à une autre qui n’en a pas ; des pays dont l’armée est employée, avec des soldats blessés ou tués, à d’autres, parfois voisins et alliés, qui ne subissent pas de telles contraintes.

Vous avez intellectuellement raison sur un point : comparer les 2 % du PIB entre tous les pays est un exercice qui a ses limites, au regard des modèles militaires. C’est un fait que nous pouvons collectivement admettre.

Vous me demanderez peut-être, dès lors, après vos collègues communistes à l’Assemblée, pourquoi nous faisons figurer les 2 % dans la loi. Tout simplement parce que les autres pays de l’Otan, ainsi que les membres de l’Union européenne, sont attentifs à ce critère. En tant que ministre des armées depuis un an, je constate que, qu’il soit ou non bienvenu, cet indicateur permet de savoir si nous atteignons nos objectifs.

Or, quelle que soit la trajectoire finale retenue, avec cette loi de programmation militaire, nous atteindrons 2 % du PIB, pensions incluses, à l’instar de tous les pays de l’Otan. Vous avez raison de préciser ce périmètre : cela implique d’ajouter 10 milliards d’euros au budget militaire annuel.

Troisièmement, pourquoi le Gouvernement a-t-il modifié l’année cible pour l’atteinte de l’objectif lors du passage en commission à l’Assemblée ?

Sur ce point, j’invite le Parlement à exercer son jugement pour garantir la cohérence globale du texte final : il se trouve que 2 % du PIB représentent non pas seulement la dépense militaire, mais aussi une proportion de l’ensemble de la richesse que notre pays va créer.

Or entre le moment où j’ai présenté la loi de programmation militaire en conseil des ministres et son arrivée à l’Assemblée nationale, le programme de stabilité (PStab) a été mis à jour : le volume de richesse projeté, selon les estimations de Bercy, va augmenter dans les années à venir, ce qui est une bonne nouvelle.

Cela a toutefois pour conséquence de diluer l’effort militaire global et cela nous contraint, par honnêteté et sincérité, à réviser notre rendez-vous initialement fixé en 2025, pour le reporter à 2026 ou 2027, en fonction des projections de croissance.

Il serait tentant de dire : « Ce sera 2025, et puis c’est tout ». Ainsi, on se ferait plaisir, mais ce serait moins précis, donc moins crédible : nos partenaires observeraient notre situation et comprendraient, en fonction de notre croissance, que cette proportion sera atteinte entre 2025 et 2027.

C’est sur ce point que réside le choix du mode de construction de la programmation. Nous pourrions opter pour une programmation comprenant des marches, au gré desquelles nous satisferions un besoin militaire qui a émergé ; c’est l’objet de l’article 2 et du rapport annexé dont nous allons débattre cette après-midi, ce soir et peut-être demain. En procédant ainsi, nous atteindrions les 2 % à un certain moment.

L’autre option serait de mettre un terme à tout cela et de supprimer complètement l’article 2.