L’amendement n° 196, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 9, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
En raison de la complémentarité du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traité d’interdiction des armes nucléaires, la France participe comme État observateur aux réunions des États parties du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
La parole est à M. Guillaume Gontard.