Intervention de Christian Cambon

Ces deux amendements visent à faire accéder la France au statut de membre observateur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Ils ont déjà été déposés en commission et débattus. Nous en avions demandé le retrait au bénéfice d’une discussion en séance publique avec le Gouvernement.

Je le rappelle, la France n’a pas ratifié le Tian, qu’elle considère comme contraire à sa position, notamment au regard des efforts particuliers et intenses qu’elle produit pour l’application de l’article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Notre pays s’en tient, on le sait, à la stricte suffisance de son arsenal. De plus, le programme d’essais nucléaires a été arrêté au profit d’un programme de simulation. Par ailleurs, nous avons mis fin à la production de matières fissiles nécessaires à la construction de têtes nucléaires.

Le Gouvernement pourra compléter ma réponse. En attendant, je sollicite le retrait de ces deux amendements.