Intervention de Sébastien Lecornu

Je m’apprête à redire les choses avec un peu de gravité.

Dans le rapport, il est fait référence non pas à une information, mais à une « cogestion ». Permettez-moi de rappeler les termes de la première phrase de l’alinéa 14 : « Il convient d’acclimater la stratégie indopacifique nationale en renforçant sa cogestion avec les territoires ultramarins français à laquelle les armées doivent participer. »

Ayant été ministre des outre-mer, je ne peux pas être suspecté de débarquer complètement dans cette affaire. Je vais d’où cela provient ! Les familles politiques indépendantistes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie demandent cette cogestion. Je l’ai refusée à l’Assemblée nationale. Il n’y a pas de cogestion en matière régalienne dans notre Constitution entre une collectivité territoriale à droit spécifique et le cœur même de notre souveraineté qu’est le modèle d’armée !

Je peux éventuellement, au besoin, faire une instruction pour que les commandants supérieurs (Comsup) informent les collectivités d’outre-mer de l’escale d’un bateau. D’ailleurs, les forces armées le font d’ores et déjà, et continueront de le faire s’agissant des personnes qui seront bientôt amenées à prendre des commandements dans le Pacifique.

Les mots ont du sens. J’ai été deux ans ministre des outre-mer, et je suis ministre des armées depuis un an : je sais d’où vient le mot : « cogestion ». C’est celui qui est défendu par les formations indépendantistes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Pour ma part, je suis strictement défavorable à toute forme de cogestion en matière militaire avec des collectivités territoriales. Au bout d’un moment, il faut tout de même être sérieux !

L’état d’esprit du Gouvernement était surtout de revenir sur ce point. Si vous estimez, pour une autre raison, que notre amendement n’est pas parfait, je peux envisager une autre rédaction.

Dans un souci de lisibilité, j’avais demandé à mes équipes de reprendre les rédactions initiales pour ne pas vous perdre. En l’occurrence, nous avons proposé de reprendre la version de l’Assemblée nationale, afin de ne pas avoir de troisième version.

Mais, politiquement, pour votre serviteur, ce qui a déclenché le dépôt de cet amendement, c’est le mot : « cogestion ». Je défendrai jusqu’au bout la position du Gouvernement pour que ce mot soit supprimé : il ne correspond ni à notre Constitution ni au sens de l’histoire, et il ne me semble de surcroît pas compatible avec ce que le Sénat a l’habitude de défendre.

Je propose donc de retirer mon amendement n° 271 et de déposer un nouvel amendement pour que la première phrase de l’alinéa 14 soit ainsi rédigée : « Il convient d’acclimater la stratégie indopacifique nationale en renforçant l’information des territoires ultramarins français à laquelle les armées doivent participer.» Cela correspondrait à ce qui se passe d’ores et déjà. Une telle rédaction me paraît pouvoir faire consensus.