Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 28 juin 2023 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cette mutualisation se pratique déjà dans de nombreuses communes, monsieur le ministre. Beaucoup de casernes laissent à disposition des scolaires, par exemple, leur piscine, etc.

Il s’agit uniquement de sécuriser cette mutualisation et de l’élargir. Jusqu’à présent, elle se pratique un peu au cas par cas. Nous souhaitons qu’elle se développe à toutes les communes, dans la mesure du possible, bien évidemment, car il s’agit d’un apport intéressant.

Nous proposons donc d’ancrer cette disposition dans la loi pour faciliter sa mise en œuvre. La rédaction de cet amendement n’est peut-être pas parfaite, mais il me paraît intéressant de spécifier cette mutualisation dans la loi pour élargir cette possibilité, avec, bien sûr, les restrictions qui s’imposent.

Je maintiens donc mon amendement.

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