Intervention de Michelle Gréaume

Monsieur le ministre, au mois de mai dernier, vous aviez déclaré à l’Assemblée nationale que vous alliez opposer un veto à la vente de Segault, la PME spécialisée dans la robinetterie, à l’entreprise américaine Flowserve.

Il s’agit d’une entreprise sensible, étant donné qu’elle est l’un des fournisseurs critiques de Naval Group et qu’elle fournit également la robinetterie dans les bâtiments réacteurs à un quart des centrales nucléaires en service dans le monde.

En réalité, la procédure de sauvetage de cette entreprise est loin d’être terminée, puisque c’est la direction du trésor qui a la main sur le contrôle des investissements étrangers. Le chemin semble compliqué. Si l’on en croit la presse, le Gouvernement recherche des fonds français pour racheter Segault.

Aussi, nous nous demandons à quel moment le Gouvernement sera prêt à engager du capital public. Il conviendrait en effet de garantir des actions et mesures concrètes pour éviter les échecs passés. En tout état de cause, au regard de la répétition des affaires du même type, nous pensons qu’il serait temps que le Gouvernement renforce la législation et la réglementation, afin de garantir la souveraineté nationale sur les industries stratégiques et de défense. Ce renforcement doit passer par des mesures facilitant la nationalisation en cas de tentative de rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère qui menacerait la souveraineté de la Nation.