Intervention de Hélène Conway-Mouret

Le domaine spatial a connu trois évolutions majeures depuis la fin de la Guerre froide : premièrement, le passage d’une activité spatiale militaire purement stratégique à un usage plus lié aux opérations elles-mêmes – la guerre en Ukraine a démontré l’accélération de l’utilisation des données spatiales en soutien des opérations de combat – ; deuxièmement, la multiplication du nombre de satellites en orbite ; troisièmement, une « arsenalisation » de l’espace, qui transforme les satellites en cibles potentielles. Par exemple, en 2019 et 2021, l’Inde, puis la Russie ont procédé à des tests antisatellites destructifs.

En tant que puissance spatiale, la France a besoin de protéger ses matériels et, plus largement, ses intérêts. Sa capacité d’action dépend de son aptitude à surveiller l’environnement spatial pour détecter, puis attribuer les actes inamicaux ou illicites dans le cadre du droit international.

Cet amendement vise à faire figurer ce niveau d’ambition dans le rapport annexé.