Intervention de Sébastien Lecornu

Sur le fond, il n’y a pas de difficulté.

Sur la forme, comme le dispositif est assez long, et vu que le cœur du message politique que vous souhaitez porter est contenu dans le premier alinéa, je vous propose, madame la sénatrice, à des fins d’efficacité, de rectifier votre amendement de manière à supprimer le second alinéa. Nous pourrons ainsi rester dans l’épure et ne garder que le muscle.

Avis favorable, sous réserve de cette rectification.