Intervention de Guy Fischer

Monsieur le secrétaire d’État, votre budget tire un trait sur l’essentiel des promesses solennelles du Président de la République – à tout le moins, nous avons compris qu’elles ne seraient mises en œuvre que très progressivement. Je vous demande donc de vous engager sur un véritable plan pluriannuel et, surtout, de le respecter pour les rentes mutualistes et d’autres revendications, ainsi que vous l’avez fait pour la retraite du combattant. Peut-être, monsieur le secrétaire d’État, nous tracerez-vous, tout à l’heure, de telles perspectives ?

J’en viens au point qui est sans doute le plus inquiétant dans ce budget pour 2009, placé sous le signe de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques. Vous vous attaquez aujourd’hui aux fondements mêmes des institutions du monde combattant avec la mise en pièces de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, et le transfert de ses missions à un ONAC qui subit des cures d’amaigrissement répétées, notamment avec le nouveau contrat d’objectifs et de moyens qui sera signé en janvier prochain.

Dans le transfert des attributions de la DSPRS à l’ONAC, un point d’importance reste en suspens : la gestion des maisons de retraite et des écoles de réinsertion professionnelle. II serait question de la confier au privé… Ce n’est peut-être pas le cas, mais je souhaiterais que vous me rassuriez sur ce point, monsieur le secrétaire d’État.

Les services déconcentrés de l’ONAC seront réorganisés en « services départementaux de proximité ». Ils comprendront trois agents au minimum pour assurer l’accueil, les renseignements, l’instruction des dossiers d’action sociale et la relation avec les partenaires. Comment peut-on prétendre que cette réorganisation permettra de réduire les délais de traitement des dossiers alors que l’ONAC aura des missions nouvelles et du personnel en moins, puisque 150 postes seront supprimés sur les 1 400 que compte l’ONAC actuellement ? À titre d’exemple, l’ONAC du Rhône ne compte plus, outre le directeur, qu’une assistante sociale, une secrétaire administrative et deux agents de catégorie C. En effet, il n’y a plus de délégués-mémoire, ces postes étant supprimés, et il ne reste plus que vingt-sept assistantes sociales pour la France entière !

C’est une atteinte sans précédent au droit à réparation, annoncée autoritairement, sans la moindre concertation et qui, selon les propres termes de l’ARAC, l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, met le monde combattant « en alerte rouge » – une telle expression dans ma bouche ne vous surprendra sans doute pas, mes chers collègues…