Intervention de Jean-Marie Bockel

Je remercie les rapporteurs, Janine Rozier, qui a ouvert ces discussions, dans un esprit à la fois raisonnable, combatif et efficace, ainsi que Jean-Marc Todeschini, bon connaisseur du dossier s’il en est. Je salue également, je leur répondrai chemin faisant, les autres orateurs de leurs interventions intéressantes et bien étayées.

Puisque nous sommes entre bons connaisseurs de ce dossier, je vous présenterai les grands axes de la politique mise en œuvre pour le monde combattant et je vous préciserai le cap qui a été fixé pour les trois prochaines années, ce qui me semble une innovation intéressante.

Comme vous l’avez rappelé, le budget s’élève à 3, 365 milliards d’euros, hors programme 158. Il est effectivement en diminution d’un peu plus de 2, 5 % par rapport à 2008, en raison, hélas ! de l’évolution de notre population d’ayants droit. Mais il augmente là où il doit augmenter, j’y reviendrai.

La modernisation et la rationalisation du service rendu se traduisent par la réorganisation des établissements et des directions. Nous travaillons avec leurs équipes dirigeantes dans un bon esprit. D’ailleurs, la directrice de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion, la DSPRS, et le directeur général de l’office national des anciens combattants, l’ONAC sont aujourd’hui à mes côtés dans cet hémicycle.

Ainsi, l’ONAC, auquel le monde combattant – je salue ses représentants présents dans les tribunes – est extrêmement attaché, se trouve pérennisé et renforcé par le maillage départemental. Il reprendra progressivement d’ici à 2011 les fonctions que la DSPRS, appelée à disparaître, n’exercera plus. L’ONAC deviendra ainsi un opérateur unique, dans l’esprit que je viens de rappeler.

Mon prédécesseur, Alain Marleix, dont je salue l’excellent travail à cette fonction, de même que celui de ses propres prédécesseurs, s’était engagé dans cette réforme. Comme je l’ai dit souvent au conseil d’administration de l’ONAC et devant les représentants des associations du monde combattant, cette démarche mérite un suivi quotidien.

Nous avons effectué des études dans cinq départements types de nature différente pour observer comment les nouvelles mesures pourraient fonctionner. Vous le savez, le diable est dans les détails et l’enfer est pavé de bonnes intentions ! Nous devons donc être attentifs à toutes les conséquences, sachant que la RGPP s’impose à nous comme à tous. Cette réforme est aussi l’occasion d’une modernisation et d’une rationalisation.

Tout au long de cette réforme, nous devrons être attentifs au monde combattant – nous en aurons l’occasion lors des prochains rendez-vous, tel celui que nous aurons à la fin du mois de janvier avec l’ONAC – la réforme ne se fera pas contre, mais avec lui. Il nous faut être réactifs, savoir nous remettre en question et corriger le tir en cas d’éventuelles erreurs dans la mise en œuvre. Tel est mon état d’esprit pour cette réforme.

Le budget de l’ONAC progresse de près de 3, 5 %, vous l’avez rappelé. L’enveloppe consacrée à l’action sociale également. Mais tout ne peut pas relever de l’action sociale. Le deuxième contrat d’objectifs et de moyens sera présenté à l’approbation du conseil d’administration du 27 janvier, après discussion, dès lundi, avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Je vais maintenant apporter quelques éléments complémentaires en réponse aux questions plus précises que vous avez posées, mesdames, messieurs les sénateurs.

Les maisons de retraite et les écoles de reconversion font l’objet d’une réflexion approfondie. Plusieurs associations s’interrogent sur leur propre évolution : doivent-elles se regrouper dans une ou plusieurs fondations ? Nous menons ces réflexions ensemble et dans un bon esprit.

Plusieurs d’entre vous, notamment M. Fischer, ont fait allusion au devoir de mémoire.