Intervention de Christian Cambon

La commission partage bien évidemment les intentions des auteurs de l’amendement, mais après différentes enquêtes sur le sujet, nous constatons qu’aucun dysfonctionnement n’a été enregistré dans le système actuel.

Il n’est donc pas nécessaire de modifier ce dispositif, qui prévoit que la cellule Thémis suit le traitement des faits signalés sans mener directement l’enquête.

Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.